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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Août 2025

Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile MOODXPLORE (« Application », « Service » ou « Application ») éditée par Société Française d'Infonuagique, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas notre Application.

👨‍👩‍👧‍👦 Pour les Utilisateurs de Moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à votre parent ou tuteur légal de lire et d'accepter ces Conditions avant d'utiliser notre Application.

Pour les Parents/Tuteurs : En permettant à votre enfant d'utiliser cette Application, vous acceptez ces Conditions au nom de votre enfant et reconnaissez que vous êtes responsable de l'utilisation de l'Application par votre enfant.

Description du Service

Ce que MOODXPLORE Fournit

  • Informations et recommandations géolocalisées pour tous usages (tourisme, affaires, navigation personnelle)
  • Cartes interactives avec points d'intérêt diversifiés
  • Assistance à la navigation et planification d'itinéraires pour tous types de déplacements
  • Téléchargements de cartes hors ligne pour la commodité et l'accessibilité
  • Support multilingue pour utilisateurs divers
  • Informations culturelles, historiques et commerciales sur les lieux
  • Recommandations personnalisées générées par intelligence artificielle
  • Services géolocalisés en temps réel et hors ligne

Comment Notre Service Fonctionne

  • Utilise les données de localisation GPS pour fournir des services et recommandations géolocalisés
  • S'intègre avec plusieurs fournisseurs de cartes (Google Maps, Mapbox, OpenStreetMap)
  • Se connecte à notre API backend pour les mises à jour d'informations en temps réel
  • Traite les données de localisation par des systèmes d'IA avancés (incluant Mistral AI) pour générer des suggestions personnalisées
  • Agrège des données de sources tierces multiples pour des informations complètes
  • Fournit des fonctionnalités en ligne et hors ligne selon les besoins

Comptes Utilisateur et Exigences d'Âge

Utilisateurs Généraux (13 ans et Plus)

  • Peuvent créer des comptes avec inscription par e-mail
  • Accès complet à toutes les fonctionnalités de l'application et personnalisation
  • Peuvent sauvegarder des préférences et des lieux favoris
  • Peuvent participer aux fonctionnalités communautaires (quand disponibles)

Note Importante sur l'Âge

  • Cette application est destinée aux utilisateurs de 13 ans et plus
  • Nous ne collectons pas sciemment d'informations d'enfants de moins de 13 ans
  • Si nous découvrons qu'un enfant de moins de 13 ans utilise l'application, le compte sera immédiatement supprimé
  • Les parents doivent superviser l'utilisation des applications par leurs enfants conformément à nos conditions

Dispositions Spécifiques au Droit Français

⚠️ Conformité Législative Française

Utilisateurs domiciliés en France âgés de 13 à 14 ans révolus : En application de l'article 45 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et conformément au Règlement (UE) 2016/679, l'utilisation de la présente application mobile par tout mineur de moins de quinze ans est subordonnée à l'obtention préalable de l'autorisation conjointe et expresse des titulaires de l'autorité parentale. Le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'application emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et constituent une déclaration sur l'honneur que ladite autorisation parentale a été dûment et préalablement obtenue.

Responsabilités Parentales

  • Les parents doivent superviser l'utilisation de l'Application par les enfants
  • Les parents sont responsables de tous les coûts engagés par les utilisateurs enfants
  • Les parents peuvent nous contacter pour examiner, modifier ou supprimer les informations de l'enfant

Politique d'Utilisation Acceptable

Vous Pouvez Utiliser Notre Application Pour

  • Naviguer et explorer tous types de lieux à des fins légitimes
  • Accéder aux recommandations et informations géolocalisées pour le tourisme, les affaires ou l'usage personnel
  • Voir et interagir avec les cartes et données de localisation
  • Sauvegarder des lieux favoris et créer des plans pour diverses activités
  • Partager des informations de localisation avec d'autres personnes (optionnel)
  • Découvrir des entreprises locales, services et points d'intérêt
  • Accéder aux informations culturelles, historiques et contextuelles sur les lieux
  • Utiliser les recommandations personnalisées générées par IA pour des décisions géolocalisées

Vous NE Pouvez PAS Utiliser Notre Application Pour

  • Télécharger ou partager du contenu inapproprié, offensant ou illégal
  • Tenter de pirater, faire de la rétro-ingénierie ou compromettre la sécurité de l'Application
  • Utiliser l'Application à des fins commerciales sans notre consentement écrit
  • Créer de fausses informations de localisation ou trompeuses
  • Violer toute loi locale, nationale ou internationale
  • Interférer avec la jouissance de l'Application par d'autres utilisateurs
  • Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
  • Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à l'Application (bots, scrapers, etc.)

Clauses de Non-Responsabilité et Limitations

🤖 Avertissement sur le Contenu Généré par IA

Notre service utilise des systèmes d'intelligence artificielle (notamment Mistral AI) qui peuvent générer des informations inexactes, incomplètes, biaisées ou obsolètes. Les utilisateurs doivent vérifier les informations importantes auprès de sources officielles.

Précision des Informations et Contenu Généré par IA

  • Toutes les informations, y compris les recommandations générées par IA, sont fournies à titre indicatif uniquement
  • Le contenu généré par IA peut contenir des erreurs, des hallucinations ou des recommandations inappropriées
  • Nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations
  • Les modèles d'IA sont entraînés sur des données historiques et peuvent ne pas refléter les conditions actuelles
  • Les utilisateurs doivent vérifier les informations importantes auprès de sources officielles et exercer leur jugement indépendant

Navigation et Sécurité

  • Nos fonctionnalités de navigation sont destinées à la commodité uniquement et NE SONT PAS prévues pour des applications critiques de sécurité
  • Ne jamais se fier uniquement à notre application pour des situations d'urgence ou une navigation critique
  • Toujours respecter le code de la route, les réglementations de sécurité et les conditions de circulation
  • Nous ne sommes pas responsables des accidents, incidents, blessures ou dommages durant la navigation
  • Les données GPS et cartographiques peuvent être inexactes, obsolètes ou indisponibles dans certaines zones

Conformité RGPD et Droits des Utilisateurs

Vos Droits sous le RGPD

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger des informations inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format utilisable
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données

Comment Exercer Vos Droits

  • Paramètres de l'application : Section Confidentialité dans les paramètres
  • E-mail : privacy@moodxplore.app
  • Délai de réponse : 30 jours maximum selon le RGPD

Conformité aux Réglementations Françaises

Réglementations Spécifiques aux Mineurs

  • L'application est réservée aux 13 ans et plus conformément aux standards internationaux
  • Contrôles parentaux renforcés conformément à la loi française de juillet 2024
  • Traitement local des données pour les mineurs quand techniquement possible
  • Paramètres de confidentialité renforcés par défaut pour les mineurs

Autorité de Contrôle

  • CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  • Droit de plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL
  • Contact CNIL : www.cnil.fr

Limitation de Responsabilité

Ce Dont Nous Ne Sommes PAS Responsables

  • Dommages indirects, accessoires ou consécutifs de l'utilisation de l'application
  • Profits perdus, données ou opportunités commerciales perdues
  • Dommages résultant du contenu ou des services de tiers ou du contenu généré par IA
  • Blessures personnelles, dommages matériels ou accidents durant la navigation
  • Dommages Liés à l'IA : Tout préjudice, perte ou dommage résultant du contenu, recommandations ou erreurs générés par IA
  • Dépendance à des informations inexactes, obsolètes ou inappropriées générées par IA

Résiliation du Service

Votre Droit de Résiliation

  • Vous pouvez arrêter d'utiliser l'Application à tout moment
  • Vous pouvez supprimer votre compte via les paramètres de l'application
  • Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles
  • La désinstallation de l'application met fin à votre utilisation du service

Notre Droit de Résiliation

  • Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès pour violation de ces Conditions
  • Nous pouvons interrompre le service avec un préavis de 30 jours aux utilisateurs
  • La résiliation peut être immédiate pour des violations graves ou des exigences légales

Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout conflit sera résolu devant les tribunaux français compétents. Les utilisateurs internationaux peuvent avoir des droits supplémentaires selon leur loi locale.

Informations de Contact

Support et Questions Légales

Support Client : support@moodxplore.app

Questions Légales : legal@moodxplore.app

Confidentialité : privacy@moodxplore.app

Délégué à la Protection des Données : dpo@moodxplore.app

Adresse Postale

Société Française d'Infonuagique
[Adresse commerciale française]
France

Dispositions Finales

En utilisant MOODXPLORE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions sont conçues pour protéger à la fois les utilisateurs et Société Française d'Infonuagique tout en assurant une expérience sûre et agréable pour tous les utilisateurs, y compris les enfants et les familles.